Ce que Flaine doit à Passy

Ce que Flaine doit à Passy. Petite visite sur le terrain en 2018.

La nouvelle Délégation de Service Public (DSP) se fait attendre. Initialement prévue pour octobre, elle n’a toujours pas désigné le nouveau concessionnaire qui exploitera le domaine skiable de Flaine pour les prochaines décennies.

Nous interpellons régulièrement le maire depuis 2016, afin qu’il fasse valoir les intérêts de la commune. Ce dernier refusant jusqu’à aujourd’hui d’intervenir auprès de Domaine Skiable de Flaine pour peser dans la future convention (cf. article du 23 avril 2019, article du 10 juillet 2018), il semble que le Département ait eu vent de nos interventions répétées.

Suite à une de nos questions orales lors de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre dernier, le maire nous a indiqué que le Département avait demandé un bornage au niveau de la gare d’arrivée du télésiège des Lindars (nous notons au passage l’évolution de son discours qui contrairement aux propos qu’il avait tenus avec son 1er adjoint P. Drevon dans la presse au printemps, il semble cette fois s’aligner sur notre position…).

La carte du Conseil Départemental répertoriant les pistes de Haute-Savoie. Sous la ligne jaune, c’est Passy (53,7 ha).

Problème, la commune de Magland conteste le tracé suivant la ligne de crête ! C’est le signe que les intérêts sont bien réels dans ce secteur. Avec une surface bien supérieure du domaine skiable sur son territoire, la position de cette commune est très mal venue, d’autant qu’elle va bénéficier à plein du Funiflaine en 2023 !

Passy touche 3385 € / an (actualisés) depuis 2013, date de la première convention qui mit fin à 45 années d’occupation non contractualisée. Curieusement, c’est à cette période que le gérant du restaurant du Désert Blanc réalise des travaux d’assainissement pour son établissement et la gare d’arrivée du télécabine des Grandes Platières. Jusque-là, les eaux usées étaient évacuées dans les Lapiaz …

Par conséquent, notre groupe éxige que Passy soit indemnisée à la hauteur de ce que le domaine skiable de Flaine exploite sur notre commune. Les chiffres parlent d’eux-même :

  • 53,7 HA du domaine skiable sont situés sur Passy
  • Perte redevance piste estimée à 34 205 €/an (sur la base de 7 cts €/m2, montant dérisoire de la convention de 2013, contre 12 cts € dans une commune de moyenne altitude en Savoie voisine).
  • La moitié de la gare d’arrivée du télésiège des Lindars est sur Passy (= indemnité de pylône).
  • Perte de la taxe de 3 % sur le chiffre d’affaire brut des remontées mécaniques répartie en fonction des surfaces des communes concernées ( CA 2018 de Flaine est 39 214 600 = 15 793 € pour Passy qui représente 1,34 % de la surface).
  • 180 m2 de la terrasse du restaurant le Désert Blanc (CA 2014 = 1,264 millions €). Perte de la redevance d’occupation du domaine public, perte de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) = 24,93 % de la valeur locative du bien immobilier et de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), toutes deux versées à Magland.
  • Perte de la fiscalité des entreprises (CFE + CVAE) concernant l’exploitant Domaine Skiable de Flaine.

You may also like...

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.