Passy-Flaine : la majorité incapable de défendre les intérêts de la commune

Gare des Grandes-Platières et 180 m2 de la terrasse du restaurant sur Passy

Pourquoi un tel attentisme de la part du Maire et de son équipe ?

Alors que notre groupe ne cesse depuis 2016 d’alerter la majorité sur l’occupation de 53,7 ha de Passy par le domaine skiable de Flaine, la nouvelle Délégation de Service Public (DSP) qui sera signée par le Conseil Départemental de Haute-Savoie en octobre, nous ouvre une fenêtre idéale. C’est en ce moment qu’Arâches-la-Frasse, Magland, Morillon, Samoëns et Sixt-Fer-à-Cheval négocient les modes de rétributions des futures recettes générées par le Grand-Massif.

Le système en vigueur est source de conflit entre Arâches et Magland au sein du Syndicat Intercommunal de Flaine et l’Association Flainoise. Ces collectivités et le Département vont tout remettre à plat explique Raphaël Castéra. Il faut que Passy se positionne maintenant pour faire valoir son droit, sinon il faudra attendre la prochaine DSP dans 30 ou 40 ans…

C’est dans ce contexte que nous avons publié un communiqué de presse il y a deux semaines, listant nos exigences pour la commune.

  • intégration de Passy à la négociation de la future DSP avec le Département,
  • perception de l’ensemble des taxes et redevances prévues par la loi Montagne,
  • perception des recettes de la fiscalités des entreprises (remontées mécaniques et restaurant Le Désert Blanc),
  • consultation pour tous travaux sur le territoire occupé (télésiège des Lindars, restaurant, pistes).

Largement repris par les médias locaux (Le Messager 4 avril, le Dauphiné Libéré 12 avril et Radio Mont-Blanc), la réponse de la majorité Kollibay est assez édifiante.

« Un non-sujet », « on ne pèse rien dans la négociation avec notre pylône, ce qui est important dans une DSP ce sont les remontées mécanique » pour Philippe Drevon, 1er adjoint et adjoint aux finances (cf. Dauphiné Libéré du 12 avril). Le même argument est avancé par Pascal Tournier, directeur général du Grand-Massif.

Or, la consultation lancée par le Département de la Haute-Savoie le 13 mars 2019 précise qu’elle  » a pour objet la passation d’une convention de délégation de service public sous forme d’affermage relative à l’exploitation des 9 remontées mécaniques (2 appareils téléportés de type pinces fixes, 7 Téléskis), un Catex et une vingtaine de pistes du Département de la Haute Savoie sur le territoire de Flaine ».

Donc Passy rentre bien dans le cadre de la DSP non seulement avec le pylône d’arrivée du télésiège des Lindars mais également avec les trois pistes situées au sommet de Flaine : la Méphisto Supérieure, l’Améthyste et la Fred. Elles offrent d’ailleurs le plus beau point de vue de la station.

L’arrivée du télésiège des Lindars et la piste Fred sont sur Passy.

La loi Montagne va dans le sens des communes en soulignant le rôle prépondérant de la négociation avec le délégant et le délégataire. Dans un arrêt du 28 avril 2014, le Conseil d’État dans un contentieux à Val d’Isère juge « que les pistes de ski alpin qui sont la propriété d’une collectivité publique appartiennent sous certaines conditions au domaine public de cette collectivité ».

Dans son article L 342-11, le Code du Tourisme prévoit que le « département peut confier par convention aux communes ou aux groupements de communes, dans les limites d’un périmètre géographique défini, l’organisation et la mise en œuvre du service [de remontées mécaniques]. De même, et à sa demande, le département peut s’associer aux communes ou aux groupements de communes pour organiser ce service ».

C’est pour ces raisons que Passy doit être autour de la table avec les communes du Grand-Massif.

En 2014, un habitant de Passy avait alerté le maire de l’époque  sur le fait qu’aucune base contractuelle ne liait l’exploitant du Grand-Massif à Passy. Une occupation illégale en quelque sorte. Après une première discussion, Gilles Petit-Jean s’était contenté de signer une convention d’occupation octroyant 3385 € par an à notre commune. Une somme dérisoire, dont le mode de calcul n’apparait même pas dans le document. Ce dernier faisant même l’impasse sur la piste Améthyste et la terrasse du restaurant le Désert Blanc…

Passy doit cesser d’être spoliée. Le manque à gagner pour la commune se situe aux environs de 150 000 € par an.

La piste Méphisto Supérieure et le désert de Platé sur Passy.

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